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1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la passation de commande, des conditions particulières de vente et de livraison énoncés sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre 123 BHM DISTRIBUTION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables sur le territoire français (Corse comprise), pour les ventes à l'étranger nous contacter.
2. Les produits
Les produits commercialisés en vente privée par 123CHAUSSURES sont des :
CHAUSSURES de France et Europe
Tous les produits proposés par 123CHAUSSURES à ses clients sont disponibles entre 5 et 15 jours. Cependant, en cas de non disponibilité de produits commandés par le client, 123CHAUSSURES proposera un produit de remplacement à son client qui aura toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de 123CHAUSSURES ne pourra être engagée.
3. Les commandes
Sur internet : www.123chaussures.fr
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 123CHAUSSURES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut, par courrier.
123CHAUSSURES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable et dans l'impossibilité de livrer le produit.
- Pour les commandes supérieures à 10 produits de la même référence, veuillez nous contacter pour connaître la disponibilité et le délai.
4. La livraison
Le délai de livraison s'étend de 48 à 72 heures et s'effectue en France métropolitaine (Corse comprise). .
Nous ne pouvons être tenu responsable du non respect des délais d’acheminement à priori garantis par la Poste.
De plus, 123CHAUSSURES s'engage à remplacer à ses frais tous produits défectueux au déballage dans le cas où le client aura préalablement déposer une réserve au transporteur à l'arrivée du colis.
5. Le paiement
Les produits sont payables :
Comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer :
Par carte bancaire : portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard,
En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé de 123CHAUSSURES BHM DISTRIBUTION
La commande confirmée ne sera considérée effective par BHM DISTRIBUTION que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.
6 . Faculté de rétractation des particuliers
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d'enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour, en envoyant un mail à bhmdistribution@wanadoo.fr. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, accompagnés de la copie de votre facture où figurent toutes vos coordonnées, à l'adresse suivante :
BHM DISTRIBUTION
Service Rétractation
68 rue de Nantes
53000 LAVAL
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les frais de livraison et embaballage restent à la charge du client.
7. Propriété
BHM DISTRIBUTION conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit.
Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci ou son organisme de crédit n'ayant pas effectué le paiement, BHM DISTRIBUTION pourra reprendre le produit.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison.
8. Responsabilité
BHM DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de BHM DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de BHM DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise le matériel de façon normale
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTERRE (92) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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